Plusieurs raisons peuvent pousser un auto-entrepreneur à mettre fin aux activités de sa micro-entreprise. Toutefois, quel que soit ce qui le motive, il est impératif pour lui de suivre une procédure bien précise. Vous souhaitez fermer votre auto-entreprise et vous ignorez comment vous y prendre ? Si oui, voici un petit guide qui vous explique étape par étape le processus à suivre pour la fermeture de votre micro-entreprise en France.
Procéder à la cessation d’activité
Tout auto-entrepreneur qui désire mettre un terme aux activités de son entreprise doit nécessairement passer par l’étape de la cessation d’activité. Celle-ci se fait en ligne, et ce, en l’espace d’une trentaine de jours.
Pour cela, vous pouvez passer par des professionnels en ligne si vous avez besoin de l’aide de spécialistes, ou vous pouvez directement vous rendre sur le guichet unique, afin d’y remplir un formulaire dédié. Dans tous les cas, n’oubliez pas vous munir de votre Siren et d’un document qui justifie votre identité. Il peut s’agir :
- d’un permis de conduire,
- d’un passeport,
- d’une carte d’identité, etc.
Après avoir fini, vous aurez un accusé de réception.
Déclarer le dernier chiffre d’affaires
Après cette première étape, vous devez maintenant déclarer le dernier chiffre d’affaires de votre micro-entreprise. À ce niveau, vous avez le choix entre deux procédures. Vous pouvez vous y prendre de façon mensuelle ou trimestrielle. Cette étape dépend de la fréquence que vous auriez préalablement déterminée pour les déclarations de vos CA pendant que vous étiez en activité. Avant de fermer votre micro-entreprise, il est donc primordial de veiller à ce que tous vos clients se soient acquittés de leurs diverses factures.
S’acquitter des cotisations et impôts
À la suite de la déclaration de votre CA, vous avez l’obligation de vous acquitter des cotisations et impôts y afférents. Les démarches à faire dans ce cas dépendent en grande partie de votre régime fiscal.
Si en la matière votre choix s’était préalablement porté sur le prélèvement libératoire, alors cela veut dire que vous payez vos impôts et cotisations sociales tous les trois mois. Dans ce cas, vous avez entre le 1ᵉʳ janvier et le moment de cessation de vos activités pour envoyer les documents nécessaires au service des impôts dont vous dépendez. En revanche, si l’auto-entreprise a opté pour un régime classique, l’envoi des documents doit se faire dans les 60 jours qui suivent l’arrêt des activités.
Payer la CFE
En tant qu’auto-entrepreneur, l’activité de votre entreprise est obligatoirement soumise à la CFE. Cette dernière est un montant que vous êtes tenu de payer tous les ans après 12 mois d’existence de votre micro-entreprise. Si vous décidez de fermer votre auto-entreprise, cela ne vous dispense pas pour autant du paiement de la CFE. Toutefois, si vous le voulez, vous pouvez demander certaines réductions auprès du service des impôts dont vous relevez. Procéder ainsi, vous permet de gagner un peu d’argent en réalisant des économies non négligeables.
Pour fermer votre auto-entreprise, vous devez donc déclarer votre cessation d’activité, votre dernier CA, payer vos cotisations, impôts, ainsi que votre CFE. Il convient de souligner que toutes ces étapes sont obligatoires, si vous ne voulez pas vous exposer à des sanctions.
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